Depuis le 3 novembre 2025, la mise en location d’un logement situé dans le quartier Arnaud-Bernard est soumise à une autorisation préalable : le permis de louer. Sans accord de la mairie, la location peut être bloquée.
👉 Premier motif de refus constaté par la mairie : la ventilation du logement (VMC).
DUNAC ÉNERGIE accompagne les propriétaires toulousains pour mettre leur logement en conformité rapidement, sans travaux lourds, et obtenir l’accord de permis de louer.
Le Permis de louer, c'est quoi ?
Le principe du permis de louer est simple : avant toute mise en location d’un logement situé dans le périmètre défini (dans ce cas Arnaud-Bernard), le propriétaire doit déposer une demande auprès de la mairie de Toulouse via un téléservice mis en place à cet effet.
Ce dossier doit être accompagné d’un ensemble de documents techniques obligatoires – parmi lesquels les diagnostics classiques que tout bailleur connaît bien (diagnostic de performance énergétique, diagnostic électricité, diagnostic plomb pour les logements anciens, etc.).
Une fois complet, le dossier est instruit par les services municipaux : la mairie a un délai maximum de 30 jours pour rendre sa décision.
Objectifs du dispositif :
Lutter contre l’habitat indigne
Protéger la santé et la sécurité des locataires
Garantir un logement décent et salubre
Depuis novembre 2025, le quartier Arnaud-Bernard est officiellement soumis à cette obligation.
La VMC, la clé de votre autorisation !
Selon les premières remontées du dispositif, la majorité des non-conformités porte sur la ventilation du logement. Un logement simplement équipé de fenêtres ou de grilles d’aération naturelles passives ne suffit souvent plus à respecter les débits d’air imposés.
L’installation d’une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) est devenue la solution technique privilégiée pour garantir :
L’extraction de l’humidité dans les pièces d’eau (cuisine, salle de bain, WC).
Le renouvellement de l’air pour éviter la stagnation des polluants intérieurs.
La validation de votre permis : Sans un système capable de prouver un débit d’air suffisant, le risque de refus ou d’autorisation sous réserve (avec obligation de travaux) est quasi systématique.
Lors de la visite de contrôle pour votre permis de louer à Toulouse, l’inspecteur applique une grille de lecture réglementaire héritée de l’arrêté de 1982 et des normes de décence actuelles.
N’attendez pas le passage de la mairie. Un refus de permis de louer, c’est un mois de loyer perdu minimum le temps de refaire une demande. Faire poser une VMC conforme avant la visite, c’est l’assurance d’un accord immédiat.
Découvrez nos solutions :
Conscient des contraintes des propriétaires bailleurs, Dunac Énergie, expert à votre service depuis 1998, a développé des solutions spécifiques pour répondre aux exigences de la Mairie de Toulouse et pour vous permettre d’obtenir votre Permis de louer.
Rapidité d’intervention : Nous proposons des solutions techniques réalisables en une seule journée pour traiter vos pièces humides et mettre votre logement aux normes.
Expertise technique : En tant qu’entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), nous ne nous contentons pas de poser un extracteur. Nous réalisons une étude de dimensionnement précise. Notre expertise en génie climatique nous permet d’adapter des systèmes motorisés performants même dans les configurations complexes du bâti ancien toulousain.
Exemple d’intervention réalisée :
Pour illustrer concrètement notre savoir-faire, voici une intervention que nous avons récemment finalisée. Le propriétaire d’un appartement situé dans le quartier Arnaud-Bernard nous a sollicités car sa ventilation naturelle était jugée insuffisante pour l’obtention de son Permis de louer.
La problématique : Un logement de type T2 avec une salle de bain sans fenêtre (aveugle) où l’air stagnait, créant des traces de condensation sur les plafonds. Sans une extraction mécanique, le refus de la mairie était quasi certain.
La solution Dunac Énergie : Nous avons déployé une solution technique sur mesure, optimisée pour le bâti ancien :
Installation d’une VMC individuelle performante pour traiter prioritairement la cuisine et la salle d’eau.
Raccordement technique : Nous avons utilisé la ventilation naturelle existante pour y intégrer notre gainage et rejeter l’air vicié directement en façade. C’est la solution idéale pour respecter l’esthétique de l’immeuble tout en garantissant les débits d’air imposés par la loi.
Mise en conformité globale : En complément, nous avons vérifié le détalonnage des portes pour assurer un balayage d’air parfait dans toutes les pièces.
Résultat pour le propriétaire :
Rapidité : Le chantier a été bouclé en une seule journée.
Conformité : L’installation répond aux normes de débit (m3/h) vérifiées lors du contrôle.
Investissement : Pour un budget de 3 400 € TTC, le propriétaire a validé son permis de louer et sécurisé son appartement contre l’humidité
Vous souhaitez savoir si vous êtes concerné ou obtenir un chiffrage précis ? Profitez de notre expertise pour obtenir un DEVIS GRATUIT
